Conditions Générales de Vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.atelierflamelles.com (ci-après « le Site »), édité par l’entreprise Atelier Flamelles, spécialisée dans la fabrication et la vente de bougies artisanales et d’objets personnalisés (ci-après « le Vendeur »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Atelier Flamelles
Statut juridique : Micro entreprise
SIRET : 93986323900017
Adresse : 7 rue Georges Guynemer, 66530 Claira
Email : contact@atelierflamelles.com
Téléphone : 06 85 20 94 25
Site : www.atelierflamelles.com
3. PRODUITS
Les produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (photo, fiche technique, composition…).
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client. Ce dernier est responsable de l’exactitude des données transmises.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Flamelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de commande et varient en fonction du mode de livraison et de l’adresse du Client.
5. COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le Site.
Toute commande implique une obligation de paiement. Une fois validée, la commande ne peut être annulée pour les produits personnalisés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : entre 3 et 10 jours ouvrés.
Atelier Flamelles ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du consommateur.
Pour les autres produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@atelierflamelles.com dans un délai de 14 jours avec photo(s) à l’appui.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève, ou indisponibilité du produit.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, photos, logo, visuels) sont la propriété exclusive d’Atelier Flamelles. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande à : contact@atelierflamelles.com.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.